Vous êtes intéressé par l’achat d’un scooter électrique et vous vous demandez si vous avez le droit au bonus écologique mis en place par l’État ? Consultez notre article pour en savoir plus sur les conditions et les modalités du bonus écologique.
Achat d’un scooter électrique : qu’est-ce que le bonus écologique ?
L’État a mis en place un dispositif visant à aider financièrement les Français qui souhaitent acheter ou louer un véhicule électrique et ainsi participer à la promotion d’une mobilité moins polluante en France.
Ce dispositif mis en place initialement pour les voitures a été étendu en 2019 pour les 2 roues, 3 roues ou quadricycles à moteur électrique.
Vous pouvez bénéficier du bonus selon plusieurs critères et son montant dépend essentiellement de la puissance du moteur et du prix du scooter.
La remise pourra se faire immédiatement lors de l’achat, certains concessionnaires peuvent avancer le bonus. Sinon, elle peut se faire plus tard si vous en faites la demande.
Quel est le montant du bonus ?
Le montant du bonus prend en considération la puissance du moteur du scooter.
Si la puissance du moteur est inférieure à 2 kW, le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’achat TTC du scooter dans la limite de 100€ et ce pour les professionnels et les particuliers
Si la puissance est supérieure à 2 kW, le montant de la prime est de 250€ par kWh d’énergie soit 27 % du prix d’achat TTC du véhicule dans la limite de 900€ pour les professionnels et les particuliers.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
Le bonus écologique est obtenable sous plusieurs conditions qui sont les suivantes :
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- Être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
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- Utiliser l’électricité comme source d’énergie
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- Ne pas utiliser de batterie au plomb
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- Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
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- Être un véhicule neuf : véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas, il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
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- Être immatriculé en France dans une série définitive : immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
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- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande d’aide doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivants la date de facturation du véhicule ou suivants la date du versement du 1er loyer dans le cas d’une location.
Fonctionnement et versement
Le bonus peut vous être avancé par votre concessionnaire. Il sera directement déduit du prix d’achat TTC. Le bonus et la majoration devront être caractérisés et visibles sur la facture : un emplacement spécial est prévu pour indiquer le montant exact du bonus.
Si le concessionnaire ne vous avance pas le bonus, vous devez faire la demande en ligne par vous-même via le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929
Selon votre lieu de résidence, certaines villes ou régions accordent des aides et subventions afin d’inciter les usagers à se lancer vers une mobilité électrique au niveau local. Elles sont parfois cumulables avec le bonus écologique à l’achat selon plusieurs conditions. Il est également possible de bénéficier d’une prime à la conversion (cumulable avec le bonus écologique) pour la reprise de votre ancien véhicule thermique.
Scooter électrique pour les entreprises : bonus écologique pour les professionnels installés en Île-de-France
La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide pour les entreprises installées en Île-de-France et souhaitant acquérir un scooter ou une moto électrique neuve ou d’occasion.
Ce dispositif d’aide concerne les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU…
Les conditions d’éligibilité à cette prime sont les suivantes :
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- L’entreprise doit avoir au moins un an d’existence
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- L’entreprise doit avoir un CA annuel inférieur à 10 millions d’euros
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- L’entreprise doit accueillir moins de 50 salariés
Le montant du bonus réservé aux professionnels s’élève à 1 500€ maximum. Il est cumulable avec le bonus national de l’État mais ne peut excéder 50 % du prix d’achat TTC du véhicule.
La demande de la prime doit se faire sur présentation de la facture acquittée dans un délai de 3 mois suivant la commande du véhicule.