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Tout savoir sur l'immatriculation du scooter

11/07/2022

Tout savoir sur l'immatriculation du scooter

Depuis 2009 tous les scooters neufs ou d’occasions doivent être immatriculés. Votre concessionnaire l’Univers du 2 roues vous dit tout sur les démarches relatives à l’immatriculation d’un scooter. 

Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation est obligatoire pour TOUS les scooters. Ainsi, les propriétaires de scooter n’ayant jamais été immatriculé doivent entamer des démarches pour pouvoir rouler sur la voie publique. Sachez que l’absence d’immatriculation est passible d’une amende de 4e classe, vous devrez donc payer 750 euros de contravention. Notez que l’immatriculation est totalement gratuite pour les scooters. 


L’immatriculation d’un scooter neuf

Si vous achetez un scooter neuf, vous devez effectuer les démarches d'immatriculation auprès d’une préfecture ou d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé par le ministère de l'Intérieur. Vous devrez également fournir certaines pièces justificatives : 

  • La copie de votre pièce d’identité recto-verso ; 
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • Le document cerfa n°13749 qui peut remplacer la demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750, le justificatif de vente et le certificat de conformité au type communautaire.

L’immatriculation d’un scooter d’occasion

Deux cas de figure se présentent lors de l’achat d’un scooter d’occasion. 

Immatriculation d’un scooter mis en circulation après le 1er juillet 2004

Si vous achetez un scooter d’occasion et que le deux-roues a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devrez conserver le numéro d’immatriculation du véhicule. En cas de cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire, vous devrez alors entamer des démarches pour vous voir attribuer un nouveau certificat auprès de la préfecture ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. 

Immatriculation d’un scooter mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Si vous faites l’acquisition d’un scooter mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cette demande s’effectue dans une préfecture. Pour cette démarche, vous aurez besoins de plusieurs documents : 

  • La demande de certificat d’immatriculation ;
  • La copie de votre pièce d’identité recto-verso ;
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
  • Le certificat de conformité original ou à défaut le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation d’assurance. Attention ces pièces doivent indiquer le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du deux-roues.

A savoir : En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation. 

Aprilia

Parmi les gammes de scooters électriques les plus “sport”, Aprilia s’impose comme une référence d’esthétique et de performances. Leurs suspensions et leur robustesse sont souvent prisées dans le cross, notamment avec les modèles RX et SX. 

Le nouveau Aprilia SR-GT 125 combine quant à lui un design urbain à une conception tout-terrain, idéal aussi bien pour les trajets en ville que sur les petits chemins de terre. Un scooter qui offre un contrôle optimal sur tous types de revêtements, grâce à un système de suspensions à long débattement ainsi qu’une garde au sol décuplée.

Puis-je échanger mon scooter thermique contre un électrique ?

Disposer d’un véhicule thermique ne constitue pas un obstacle à l’acquisition d’un modèle électrique. Le bonus écologique, en effet, n’est pas la seule mesure mise en place par l’État pour réduire la fréquentation des routes par les véhicules thermiques.

La prime à la conversion octroie une aide d’un montant maximum de 1100 € pour l’acquisition d’un deux-trois roues électriques, neufs ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule thermique à moteur diesel immatriculé avant 2011, ou à essence avant 2006. Selon le lieu de résidence, les aides financières locales sont même cumulables ; rien n’est trop beau pour une planète plus respirable !

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