Le bonus écologique pour l'achat d'un scooter électrique

13/05/2022

Afin d'inciter les citoyens à conduire des véhicules plus économes en énergie, l'État accord une aide financière aux acquéreurs de voitures et de camionnettes dont l'émission de CO2 ne dépasse pas les 20 h par km, ou de 2 roues, 3 roues et quadricycles roulant à l'électricité. Découvrez ci-dessous les conditions pour en bénéficier lors de l'achat d'un 2 roues électrique.

Bonus écologique : quelles sont les conditions ?

Côté conducteur

Pour bénéficier du bonus écologique, l'acquéreur doit obligatoirement être majeur et domicilié en France.

Côté véhicule

Le 2 roues en question, quant à lui, doit impérativement :

Rouler en utilisant l'électricité comme source d'énergie ;
Être neuf, autrement dit n'avoir jamais été immatriculé auparavant, ni en France ni ailleurs ;
Faire l'objet d'un achat, d'une LOA (location avec option d'achat) ou d'une LLD (location longue durée) d'au moins 2 ans ;
Ne pas être doté d'une batterie au plomb ;
Être immatriculé en France dans une série définitive – ce peut être après une première immatriculation provisoire, une fois que le dossier administratif et technique est complet ;
Ne pas être vendu dans l'année suivant cette immatriculation, ou avant d'avoir parcouru 2000 km.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Si toutes les conditions pré-citées sont réunies, le conducteur bénéficie d'une aide qui varie en fonction de la puissance du moteur du véhicule acquis. Deux cas de figure sont possible (on parle ici en puissance maximale nette) :

Cette dernière est inférieure à 2 000 watts : le montant du bonus écologique revient alors à 20 % du prix d'achat TTC du scooter dans la limite de 100 €.
Cette dernière est égale à au moins 2 000 watts : dans ce cas, le montant du bonus écologique se calcule en multipliant chaque kWh d'énergie de la batterie par 250 €. Le résultat ne doit cependant pas excéder le plus faible de ces deux montants : 27 % du prix d'achat TTC du scooter (augmenté du coût de la batterie quand elle est louée), ou 900 €.

Qui verse le bonus écologique ?

Ici aussi, deux cas de figure sont possible :

Le concessionnaire déduit la somme : ce dernier peut avancer le montant du bonus en le déduisant – de manière bien apparente sur la facture – du prix d'achat TTC ;
L'acquéreur fait la demande : dans le cas où le concessionnaire n'avance pas le montant du bonus, c'est à l'acquéreur d'en faire la demande. Celle-ci peut être faite en ligne sur le site dédié du ministère en charge de l'Environnement.

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