Carte grise scooter : quelle démarche et quel prix ?

C’est décidé : vous investissez dans un scooter ! Mais avant de le piloter, il va falloir l’immatriculer pour être bien en règle. Combien ça coûte ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous dit tout sur la carte grise du scooter.

Immatriculer son scooter est-il obligatoire ?

Comme tous les autres véhicules à moteur, un scooter – peu importe sa puissance – doit 

obligatoirement

 être immatriculé afin de pouvoir circuler sur la voie publique. La 

carte grise

, sur laquelle figure des informations telles que les caractéristiques techniques du véhicule, constitue en quelque sorte sa carte d’identité.

Que votre scooter soit neuf ou d’occasion, vous disposez d’

un mois

après la date d’acquisition 

pour l’immatriculer.

Notez que si vous vous faites contrôler alors que vous n’avez pas effectué les démarches dans les temps, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € pour défaut de carte grise, pouvant aller 

jusqu’à 750 €

 lorsqu’elle est majorée.

Comment immatriculer son scooter neuf ?

Si un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, plateformes) peut le faire pour vous, les démarches pour immatriculer votre scooter peuvent aussi être 

effectuées en ligne

 sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il vous suffit de créer votre compte ANTS ou de vous connecter grâce à votre identifiant France Connect.

Vous devrez pouvoir justifier :

·        d’une pièce d’identité ;

·        d’un justificatif de domicile de 

moins de 6 mois

moins de 6 mois

 ;

·        de l’attestation d’assurance du scooter en cours de validité ;

·        de la copie de la notice descriptive du véhicule délivrée par le vendeur ;

·        de la 

demande

demande

 de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (cerfa n°13750*05)                remplie.

Dans le cas où vous faites appel à un professionnel habilité, il vous faudra aussi remplir un formulaire de mandat (cerfa n°13757*03).

Comment immatriculer son scooter d’occasion ?

Pour immatriculer votre scooter d’occasion, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour immatriculer un scooter neuf, à la différence qu’il vous faudra ajouter au dossier :

·        la 

carte grise originale barrée

, portant la signature du vendeur et la mention « 

vendu le + date de la vente

 » ;

·        la 

déclaration de cession du véhicule

déclaration de cession du véhicule

 (cerfa n°13753*01).

Combien coûte une carte grise de scooter ?

Si la carte grise pour un scooter jusqu’à 50 cm3 est 

gratuite

 (comptez seulement la redevance d’acheminement), elle est payante pour les deux-roues plus puissants. Dans le coût global, on distingue :

·   la 

taxe régionale

, fixée par chaque région. Vous devez en multiplier le montant par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, puis diviser le résultat par 2 dans le cas où votre scooter a moins de 10 ans, ou par 4 dans le cas où il a au contraire plus de 10 ans ;

·        la 

taxe de gestion

, dont le montant s’élève à 4 € ;

·    et la 

redevance d’acheminement

, qui équivaut à 2,76 € pour l’envoi de votre certificat d’immatriculation une fois établi.