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Le contrôle technique deux roues, désormais incontournable en France, représente une mesure cruciale en faveur de la sécurité routière. Cette initiative, qui vise à renforcer la sûreté des deux-roues motorisés, est devenue obligatoire à compter du 15 avril 2024 pour toutes les motos, scooters, quads et quadricycles à moteur immatriculés au-delà d'un certain âge. Retraçons son historique, examinons qui est concerné, quand et où effectuer ce contrôle, ainsi que les aspects financiers associés.
L'idée d'instaurer un contrôle technique moto / contrôle technique scooter a germé en France il y a plusieurs années. En 2015, un projet de loi en ce sens a été présenté à l'Assemblée nationale, mais il a été rejeté par le Sénat. En 2018, malgré l'adoption d'un nouveau projet de loi, sa mise en œuvre a été suspendue par le Conseil constitutionnel. C'est seulement en 2021 que le contrôle technique moto est devenu une obligation légale, avec une date d'entrée en vigueur fixée au 15 avril 2024.
Le champ d'application du contrôle technique moto / contrôle technique scooter s'étend à tous les deux-roues à partir de 50 cm³. Tous les véhicules de catégorie L immatriculés en France sont concernés. Le gouvernement a décidé d’une mise en place progressive afin d’éviter la pagaille. Voici donc le calendrier de mise en place du CT des véhicules légers L, il s'applique aux véhicules remplissant les critères suivants :
Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024 : les véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2017
À partir de 2025 : véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019
À partir de 2026 : véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021
À partir de 2027 : tous les 2, 3 et à 4 roues à moteur
Notons que les motos enduro et trial bénéficient d'une exemption de contrôle technique.
La périodicité du contrôle technique moto et contrôle technique scooter, tricycles et quads à moteur devrait être différente de celle pour le contrôle technique voiture. À savoir :
Le premier contrôle technique moto / contrôle technique scooter doit être passé dans les 6 mois qui précèdent le cinquième anniversaire de l’immatriculation du véhicule
Ensuite, le contrôle technique moto / contrôle technique scooter doit être passé tous les 3 ans
En cas de vente du deux-roues, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis à l’acheteur avec la carte grise
Pour effectuer le contrôle technique moto / contrôle technique scooter, les propriétaires peuvent se rendre dans un centre agréé par l'État. Cette démarche assure la conformité des évaluations avec les normes établies, consolidant ainsi la fiabilité des résultats.
Les tarifs étant libres, il est difficile de prédire le coût du CT moto. Le coût du contrôle technique moto / contrôle technique scooter peut varier en fonction du centre de contrôle technique et de la région. En moyenne, on estime que les propriétaires devront prévoir un budget compris entre 50 et 70 euros pour cette démarche essentielle à la sécurité routière.
Le contrôle technique moto / contrôle technique scooter englobe plusieurs points critiques, tels que :
Identification du véhicule
L'état des pneus
La direction et le freinage
La suspension
L'éclairage et la signalisation
L'état de la carrosserie et des éléments de sécurité
L'état des équipements obligatoires, incluant le casque, le gilet jaune, etc.
Nuisances
—> Lors du contrôle technique moto / contrôle technique scooter, les défauts sont classés en trois niveaux :
Défaillance mineure : le défaut n'affecte pas la sécurité du véhicule, mais il peut entraîner une diminution de ses performances ou de son confort. Ce défaut doit être réparé dans un délai de six mois.
Défaillance majeure : le défaut affecte la sécurité du véhicule et peut entraîner un accident. Ce défaut doit être réparé dans un délai de deux mois.
Défaillance critique : le défaut affecte gravement la sécurité du véhicule et peut entraîner un accident grave. Ce défaut doit être réparé immédiatement.
La distinction entre ces trois niveaux de défaillances est importante car elle détermine les conséquences du contrôle technique. En cas de défaillance mineure, le véhicule peut continuer à circuler, mais il est important de faire les réparations nécessaires dans les meilleurs délais. En cas de défaillance majeure, le véhicule ne peut plus circuler et doit être immobilisé. En cas de défaillance critique, le véhicule ne peut plus circuler et doit être immobilisé immédiatement.
À l'issue d'un contrôle technique favorable, le véhicule reçoit une vignette qui doit être apposée sur la carte grise. Cette vignette est valable deux ans. La vignette permet aux forces de l'ordre de vérifier que le véhicule a bien été soumis à un contrôle technique. En cas de contrôle technique non effectué ou de vignette non apposée, le conducteur risque une amende.
En cas de résultat défavorable au contrôle technique moto / contrôle technique scooter, le véhicule doit être réparé avant de pouvoir reprendre la route. Les propriétaires disposent d'un délai de deux mois pour effectuer les réparations nécessaires. En l'absence d'actions dans ce laps de temps, le véhicule sera immobilisé et ne pourra plus circuler.
En matière d’assurance moto / scooter, vous vous devez de souscrire une garantie responsabilité civile. De fait, même en cas de défaut de contrôle technique, le propriétaire du véhicule impliqué dans l’accident sera indemnisé. Dans ce cadre, la réalisation du contrôle technique devient impérative. S’il n’a pas été effectué et que vous êtes responsable d’un accident, les garanties de votre assurance (hors responsabilité civile) peuvent ne pas s’appliquer.
En somme, le contrôle technique moto / contrôle technique scooter représente une étape cruciale dans l'amélioration de la sécurité des deux-roues motorisés sur les routes françaises. En détectant les défauts potentiellement dangereux, ce processus permet de les corriger avant qu'ils ne se transforment en sources de risques pour les conducteurs et les autres usagers de la route.
Il est important de percevoir le contrôle technique moto / contrôle technique scooter comme un investissement dans la sécurité collective. En le réalisant de manière régulière, les propriétaires contribuent activement à la préservation de la sûreté de leur moto et à celle des autres acteurs de la circulation.
