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Le contrôle technique des deux-roues motorisé va bel et bien devenir obligatoire en France. Le ministre des Transports Clément Beaune l’a confirmé ce lundi 4 novembre.
La Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 avait imposé aux États membres de l’Union européenne l’obligation de mettre en place un contrôle technique des véhicules à deux ou 3 roues et de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022.
Le 9 août 2021, le gouvernement avait prévu d’instaurer cette directive mais seulement à partir du 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016 et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés après 2016.
L’été dernier, le décret avait été annulé et Emmanuel Macron avait décidé « que ce n’est pas le moment d’embêter les français ».
Mais sous la pression de plusieurs associations, ce lundi 30 octobre, le Conseil d’État a rétabli l’obligation d’effectuer un contrôle technique sur les deux roues motorisés. Plusieurs associations avaient saisis la haute juridiction pour demander d’étendre cette obligation aux deux roues pour des questions de sécurité des motards qui jusque-là n’avais aucune obligation de faire contrôler leurs équipements mais aussi pour des questions de protection de l’environnement.
Une mesure qui ne fait pas l’unanimité pour les motards qui l'estiment inutile et qui mettent en avant l’accidentalité des motos qui n’a pas plus augmenté que celle des autres modes de transport en 10 ans.
Ce contrôle technique devra être le moins pénalisant pour les propriétaires, il sera mis en place de façons échelonné et à moindre coût.
Dimanche 6 novembre, Clément Beaune a affirmé que des contrôles légers devraient être mis en place d’ici au premier semestre 2023 et que des contrôles plus approfondis se mettront en place progressivement par la suite.
Le contrôle technique sera mis en vigueur pour toutes les deux roues que ce soient des scooters ou des motos de plus de 125 cm3 mais aussi pour les 3 roues, les quatre roues sans permis et les quadricycles à moteurs.
Le contrôle technique ne sera pas instauré du jour au lendemain : ce seront d’abord les véhicules les plus anciens qui seront concernés. Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront réaliser leur premier contrôle technique en 2023.
Ceux immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 devront réaliser leur premier contrôle technique en 2024.
Les véhicules qui ont été immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 devront être contrôler en 2025.
Enfin, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 devront être contrôler en 2026.
Ce contrôle technique devra être réalisé dans un centre agrée comme pour les voitures. Pour l’instant, un problème se pose car la plupart des centres de contrôles ne sont pas encore équipés pour recevoir les deux roues et sans compter la formation du personnel…