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C’est décidé : vous investissez dans un scooter ! Mais avant de le piloter, il va falloir l’immatriculer pour être bien en règle. Combien ça coûte ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous dit tout sur la carte grise du scooter.
Comme tous les autres véhicules à moteur, un scooter – peu importe sa puissance – doit
obligatoirement
être immatriculé afin de pouvoir circuler sur la voie publique. La
carte grise
, sur laquelle figure des informations telles que les caractéristiques techniques du véhicule, constitue en quelque sorte sa carte d’identité. Que votre scooter soit neuf ou d’occasion, vous disposez d’
un mois
après la date d’acquisition
pour l’immatriculer. Notez que si vous vous faites contrôler alors que vous n’avez pas effectué les démarches dans les temps, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € pour défaut de carte grise, pouvant aller
jusqu’à 750 €
lorsqu’elle est majorée.
Si un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, plateformes) peut le faire pour vous, les démarches pour immatriculer votre scooter peuvent aussi être
effectuées en ligne
sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il vous suffit de créer votre compte ANTS ou de vous connecter grâce à votre identifiant France Connect. Vous devrez pouvoir justifier : · d’une pièce d’identité ; · d’un justificatif de domicile de
moins de 6 mois
moins de 6 mois
; · de l’attestation d’assurance du scooter en cours de validité ; · de la copie de la notice descriptive du véhicule délivrée par le vendeur ; · de la
demande
demande
de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (cerfa n°13750*05) remplie. Dans le cas où vous faites appel à un professionnel habilité, il vous faudra aussi remplir un formulaire de mandat (cerfa n°13757*03).
Pour immatriculer votre scooter d’occasion, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour immatriculer un scooter neuf, à la différence qu’il vous faudra ajouter au dossier : · la
carte grise originale barrée
, portant la signature du vendeur et la mention «
vendu le + date de la vente
» ; · la
déclaration de cession du véhicule
déclaration de cession du véhicule
(cerfa n°13753*01).
Si la carte grise pour un scooter jusqu’à 50 cm3 est
gratuite
(comptez seulement la redevance d’acheminement), elle est payante pour les deux-roues plus puissants. Dans le coût global, on distingue : · la
taxe régionale
, fixée par chaque région. Vous devez en multiplier le montant par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, puis diviser le résultat par 2 dans le cas où votre scooter a moins de 10 ans, ou par 4 dans le cas où il a au contraire plus de 10 ans ; · la
taxe de gestion
, dont le montant s’élève à 4 € ; · et la
redevance d’acheminement
, qui équivaut à 2,76 € pour l’envoi de votre certificat d’immatriculation une fois établi.
