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Réglementation sur les scooters électriques

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Économique, pratique et écologique, le scooter électrique fait des émules dans toutes les couches de la société. Jeunes et moins jeunes veulent adopter ce moyen de transport urbain pour gagner du temps. Avant d’acheter le vôtre, découvrez et maîtrisez d’abord quelques réglementations en vigueur sur les scooters électriques.

Règle n°1 : Le permis pour un scooter électrique

Le scooter électrique est un engin qui dispose déjà d’un moteur. Il est donc potentiellement dangereux s’il est manipulé par une personne qui n’a aucune connaissance du code de la route. Voilà pourquoi la loi exige le permis AM pour les 2 roues électriques afin de garantir à chaque usager de la route une conduite en toute sécurité sur les voies publiques.

La loi fait la distinction de l’âge et de la puissance du scooter électrique pour exiger le permis :

  • Scooter électrique de 50 cm³ : accessible dès l’âge de 14 ans à un titulaire du permis AM.
  • Scooter électrique entre 50 cm³ et 125 cm³ : accessible à partir de 18 ans à un titulaire du permis A1 ou B avec au moins 2 ans d’expérience de conduite et après une formation spécifique de 7 heures.
  • Scooter électrique de plus de 125 cm³ : accessible dès l’âge de 18 ans mais seulement au détenteur du permis A ou A2 réservé au maxi-scooter.

Règle n°2 : Les équipements obligatoires

Le législateur impose aux conducteurs de 2 roues électriques de s’équiper correctement sous peine de sanctions. Soyez donc vigilant sur la qualité des vêtements de protection (gants, gilets de haute visibilité) et du casque qui doivent tous être conformes aux normes NF et CE. Attention aux feux de route, de croisement et de position défaillants lors d’une conduite de nuit car le manque d’entretien sur ce point de contrôle peut vous coûter une amende de 450€ à 750€.

Règle n°3 : La souscription à une assurance obligatoire

Pour garantir la prise en charge des dommages corporels ou matériels en cas d’accidents causés par le conducteur de scooter électrique, la loi exige une souscription à une assurance moto responsabilité civile.

Règle n°4 : L’immatriculation

La loi est claire à ce sujet. L’immatriculation auprès de l’ANTS est obligatoire pour tous les 2 roues pouvant aller à 45 km/h voire plus. C’est donc le cas des scooters électriques de 50cm3 et plus. Cette démarche vous permet ensuite d’obtenir un certificat de conformité pour votre scooter, de l’homologuer ou encore d’obtenir une carte grise.

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