L’État a mis en place un autre dispositif d’aide en plus du bonus écologique : il s’agit de la prime à la conversion. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez bénéficier de cette prime qui est cumulable avec le bonus écologique.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
C’est une subvention introduite par l’État depuis bientôt 8 ans. Chaque année, elle est renouvelée pour permettre aux français qui le souhaitent de passer sur un véhicule moins polluant. Ce système de prime à la conversion a pour but d’accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant et ainsi privilégier les véhicules électriques.
La prime est obtenable sous plusieurs conditions : cela dépend du profil de l’acquéreur, de ses conditions de ressources, de la puissance du véhicule acheté mais aussi de celle de l’ancien véhicule à moteur thermique qui sera détruit.
A combien s’élève la prime ?
Le montant de la prime varie selon le profil de l’acquéreur qu’il soit particulier ou professionnel et de ses conditions de ressources.
C’est à partir du revenu fiscal de référence (RFR) que va se calculer la prime. Pour les particuliers ayant un RFR inférieur ou égal à 13 489€, le montant de la prime s’élève à 1 100 euros dans la limite du prix d’achat du scooter et sous réserve de sa puissance électrique.
Les particuliers ayant un RFR supérieur ou égal à 13 489€ ou les entreprises et professionnels peuvent bénéficier d’une prime s’élevant à 100 euros sous réserve d’un achat neuf et de la puissance électrique du scooter.
Qui est éligible à la prime ?
La prime est accessible à tous, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
Attention, les particuliers sont éligibles sous certaines conditions :
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- Être domicilié en France
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- Acheter ou louer un véhicule à partir du 26 juillet 2021
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- Le montant de la prime est évalué selon le RFR
Quelles sont les conditions d’obtention ?
La prime peut être obtenue sous certaines conditions pour le véhicule à détruire :
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- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
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- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
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- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
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- Ne pas être gagé
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- S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé : En état d’irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
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- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Des conditions d’obtention sont également présentes pour l’achat du nouveau véhicule :
Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique :
- Sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW, selon la norme européenne applicable
Le scooter ou la moto doit remplir les conditions suivantes :
- Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
- Être immatriculé en France avec un numéro définitif : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé : En état d’irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré)
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km
Le fonctionnement et le versement de la prime à la conversion
Le concessionnaire peut décider d’avancer la prime. Dans ce cas-là, elle sera directement déduite du prix d’achat TTC du scooter neuf.
Si le concessionnaire ne souhaite pas faire l’avance, il faudra faire la demande directement en ligne via le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/
Si vous souhaitez cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique, une seule demande de versement doit être faite pour les deux aides.
L’aide national accordée ne pourra pas excéder 2 000 euros (bonus écologique + prime à la conversion) pour l’achat d’un scooter électrique.